BenoiT STOS
Paierons-nous bientôt toutes nos taxes par Wechat?
Cet article a fait l’objet d’une première publication dans le numéro 22 du magazine Connexions (automne 2017), publication de la CCI France-Chine (CCIFC)
Les entreprises peuvent déjà dans certaines villes utiliser le E-Tax Bureau et le compte WeChat du bureau des taxes, comme à Canton aujourd’hui avec le Guangzhou Taxation Enterprise Account (广州税务企业号), pour déclarer certaines taxes et demander des renseignements.
A l’heure de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies, qu’en est-t-il de l’évolution du système fiscal chinois? Cet article n’a pas l’ambition de couvrir l’ensemble des nouveautés fiscales, favorables ou négatives pour le contribuable, mais de pointer quelques changements concrets qui témoignent du caractère de plus en plus moderne du système fiscal chinois. Certains de ces nouveaux outils sont en cours de déploiement, parfois ville par ville, et il faudra donc patienter encore pour en bénéficier sur tout le territoire.
Alors, paierons-nous bientôt l’ensemble de nos taxes par Wechat?
E-Tax Bureau
La facture électronique avec QR code a été expérimentée depuis quelques années et devient une réalité. Son adoption réduira le temps perdu à attendre l’émission des factures officielles ‘fapiao’(fournisseurs, hôtels, restaurants) et accéléra leur enregistrement dans les systèmes comptables et fiscaux. Les sociétés pourront aussi identifier les fausses factures grâce à une fonction anti-fraude.
Les entreprises peuvent déjà dans certaines villes utiliser le E-Tax Bureau et le compte WeChat du bureau des taxes, comme à Canton aujourd’hui avec le Guangzhou Taxation Enterprise Account (广州税务企业号 ), pour déclarer certaines taxes et demander des renseignements. Elles pourront aussi utiliser un site internet dédié pour obtenir le remboursement du ‘tax refund’ pour leurs transactions à l’export (lien entre les informations des douanes et de la TVA et procédures automatisées). On note aussi des avancées dans certains domaines spécifiques, comme la santé avec la notice Guo Yi Gai Ban Fa [2016] No.4 publiée en décembre 2016 qui vise la mise en place du système simplifié “two invoices” à partir de 2018: seules deux factures seront émises, une par le distributeur, une par le fabricant pour les ventes dans le secteur de la santé, pour éviter les multiples couches dans le processus de distribution de médicaments et ainsi réduire les prix et le risque de fraude.
Facilitation du contrôle
De leur côté, les particuliers peuvent déjà vérifier leur déclaration d’impôt personnel par WeChat et imprimer leur certificat de paiement d’impôts au e-tax bureau. Toutes ces avancées facilitent bien sûr aussi le contrôle réalisé par les autorités sur les contribuables. Ainsi, le déploiement au niveau national du système Golden Tax III, permet aux autorités de connecter les déclarations fiscales avec les données d’autres départements comme les douanes ou les autorités de Change (SAFE – State Administration of Foreign Exchange). De même, au niveau international, la Chine développe des outils plus modernes pour suivre les recommandations de l’OCDE dans son rapport ‘Lutter contre l’érosion de la base d’imposi- tion et le transfert desbénéfices’ publié en février 2013 avec la signature d’une convention multilatérale en 2016. Le Common Reporting standard (CRS) a ainsi été lancé en mai 2017 (the”Administrative Measures on the Due Diligence Investigation into Financial Accounts of Non-Residents”) et permet des échanges annuels automatiques d’informations entre pays.
Toutes ces nouveautés seront à suivre dans les prochaines années, tant pour en bénéficier (réduction du temps de traitement des transactions et informations) que pour analyser et réduire le risque de ces contrôles de plus en plus automatisés.
